Aujourd’hui la valorisation des terres excavées de chantier est un enjeu important. Le cadre légal de cette pratique reste cependant complexe : plusieurs cas de figures existent.

Nous allons ici les présenter et les détailler pour la valorisation de ces terres dans les différentes techniques de construction en terre crue.

Cas n°1 : réemploi de le terre sur le même site 

Le matériau ne sort pas du site, par conséquent il n’est pas considéré comme un déchet aux yeux de la loi.

Cette solution permet à la fois d’utiliser une ressource déjà présente et disponible sur place, et d’éviter sa mise en ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes).

Cela évite donc le transport des matériaux, et l’impact environnemental associé, habituellement nécessaire pour l’apport ou l’évacuation de la terre du site.

En termes de responsabilités :

• L’excavation et la caractérisation sanitaire de la terre relèvent de la responsabilité du maître d’ouvrage.
• Le réemploi en construction repose sur l’entreprise responsable des travaux.

Cas n°2 : réutilisation hors site, du déchet « terre » issu d’un autre site :

Lors d’une valorisation hors site, l’excavation et la caractérisation sanitaire de la terre sont de la responsabilité du maître d’ouvrage du site initial d’excavation.

Puisque le matériau sort du site d’extraction, il acquiert le statut de déchet et c’est donc le producteur du déchet (donc le maître d’ouvrage du chantier initial) qui est responsable de ce dernier jusqu’à sa valorisation.

Il doit par conséquent gérer ce déchet en tant que tel : obligation de traçabilité, obligation de tri et de collecte, obligation de déclaration du transport et de gestion jusqu’à son site de valorisation.

La réutilisation de cette terre en construction repose sur l’entreprise responsable des travaux sur le site de construction.

Cette solution implique le transport de quantités variables de terre sur des distances plus ou moins importantes selon l’espacement du site d’excavation et du site de construction. Elle permet néanmoins d’éviter la mise en ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes) des terres, limitant ainsi la saturation de ces installations de stockage.

Cas n°3 : réemploi hors site, du matériau « terre » issu d’un autre site :

Depuis le 4 juin 2021, l’arrêté « SSD TEX » permet la « sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement ».

Cette arrêté ministériel permet donc un changement de statut des terres excavées mises en oeuvre sur un projet d’aménagement hors de leur site d’excavation. Cela rend possible leur achat/vente avec des contreparties financières.

Un protocole et des conditions précises doivent être respectés pour garantir ce changement de statut et l’intégration dans une économie circulaire.

La marchandisation du matériau terre, ressource considérée par beaucoup comme un bien commun gratuit, est un sujet de débat et de questionnement au sein de la filière terre crue.

*Réemploi / réutilisation, quelle différence ?

Le réemploi et la réutilisation se distinguent par le passage ou non du produit en fin de vie par le statut de déchet.
La réutilisation se distingue par l’utilisation d’un produit usagé en tant que « déchet ».

Pour mieux comprendre la différence entre réemploi et réutilisation, voir l’article de l’ADEME sur Le réemploi et la réutilisation – Ademe.