Tous les constructeurs doivent souscrire à une assurance décennale. Les polices d’assurance comportent souvent des clauses limitant la garantie en cas d’utilisation de techniques dîtes « non courantes ».

De quoi parle-t-on exactement ? 

Les techniques courantes

Elles s’appuient sur des procédés et/ou des produits qui sont inclus dans des :

• normes françaises NF DTU
• règles professionnelles acceptées par la C2P
• ATec, DTA ou ATEx validés par la C2P (pour leur durée et dans leur cadre de validité uniquement !)
• …

Les techniques non courantes

Elles concernent toutes les autres techniques. Ce document, mis à jour par l’AQC (Agence Qualité Construction) en 2019, résume les différents cas de figure.

A noter que depuis le 1er septembre 2017, il ne peut plus être fait appel à la procédure d’évaluation Pass’Innovation.

Quelques définitions

• DTA : Document Technique d’Application
• ATec : Lorsque la conformité d’un produit ne peut pas être appréciée par référence à des normes, un ATec (ou Avis Technique) peut alors être donné par le CSTB. Il précise si le produit permet de satisfaire à la règlementation et aux règles de l’art. Il est instruit par un groupe d’experts représentatifs des professions, appelé Groupe Spécialisé (GS). Dans le cas d’un avis favorable, il est valide entre 2 et 7 ans (durée fixée par le GS) .
• CSTB : Le Centre Scientifique et Technique du bâtiment est une entreprise publique à caractère industriel et commercial, au service de ses clients et de l’intérêt général. Il a pour missions principales de garantir la qualité et la sécurité des bâtiments tout en accompagnant les acteurs publiques et privés dans le cycle de l’innovation.

• ATEx : L’Appréciation Technique d’Expérimentation est souvent définie comme l’antichambre de l’ATec. En effet elle constitue généralement une 1ère étape dans le processus d’Avis Technique. L’ATEx a une durée de validité de 3 ans. L’ATEx de cas A concerne un produit ou un procédé appliqué sur différents chantiers. Le cas B s’applique uniquement à une technique constructive sur un chantier précis. Le cas C est demandé en cas de renouvellement d’une ATEx de cas B.
• C2P : Commission Prévention Produits, reliée à l’AQC (Agence Qualité Construction).

Quelques exemples

Techniques courantes : un voile en béton armé, un enduit à la chaux, une isolation en laine de verre… mais aussi l’isolation en paille et les enduits terre sur support paille (qui disposent de règles professionnelles)…

Techniques non courantes : la paille porteuse, les murs en pisé, l’isolation en terre allégée…

Assurer un chantier en techniques non courantes ?

(1) Travailler avec un assureur qui intègre dans sa définition de la technique courante les techniques ancestrales éprouvées de longue date.

(2) Négocier directement avec son assureur pour obtenir une assurance décennale malgré l’usage d’une technique non courante.

(3) Engager une procédure d’ATEx (ou d’ATec, DTA…) avec le CSTB pour passer en technique courante.